Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet powabu.ma ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du site powabu.ma impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au site est réputé les avoir acceptées.
Article 2 — Identification de l'éditeur
Le site powabu.ma est édité par :
| Raison sociale | POWABU SARL |
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
| Siège social | Rési Borj Malak, Imm A, Etg 02, Nr 27, Bureau Nr 05, Rte de Safi, Marrakech, Maroc |
| ICE | 003911480000051 |
| RC | 179915 |
| IF | 72046576 |
| Taxe Professionnelle | 64407594 |
| Directeur de la publication | AIT BRAHIM ABDEL HALIM |
| Contact | contact@powabu.ma |
Article 3 — Hébergement
Le site powabu.ma est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovh.com |
| Type d'hébergement | Serveur dédié (datacenter France certifié ISO 27001) |
Article 4 — Accès au site
Le site powabu.ma est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. POWABU se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou modifier l'accès au site à tout moment sans préavis.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement et à ne pas en copier le contenu sans autorisation préalable.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site powabu.ma (textes, images, graphiques, logo, marque POWABU, vidéos, architecture du site) est la propriété exclusive de POWABU SARL et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de POWABU SARL.
Article 6 — Données personnelles
POWABU SARL collecte des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, notamment via les formulaires de contact. Ces données sont traitées conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous l'autorité de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Données collectées
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaires de contact).
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite (à des fins statistiques anonymes).
Finalités du traitement
- Répondre aux demandes de contact et de devis.
- Envoyer des informations commerciales (avec consentement préalable).
- Améliorer l'expérience utilisateur du site.
Durée de conservation : les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des personnes : conformément à la Loi 09-08, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : contact@powabu.ma.
Le détail des traitements (sous-traitants, durées par catégorie, droit à la portabilité, etc.) est disponible dans notre Politique de confidentialité.
Article 7 — Cookies et traceurs
Le site powabu.ma peut utiliser des cookies et traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.
Types de cookies utilisés
- Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site) : durée de session.
- Cookies analytiques (mesure d'audience anonyme) : durée maximale 13 mois.
- Cookies de personnalisation : durée maximale 12 mois.
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Article 8 — Liens hypertextes
Le site powabu.ma peut contenir des liens vers des sites tiers. POWABU SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers powabu.ma est soumise à autorisation préalable de POWABU SARL.
Article 9 — Limitation de responsabilité
POWABU SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, POWABU ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations et décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant d'une utilisation du site ou de ses informations.
POWABU ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de données, interruption de service ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, Maroc.
Document établi par POWABU SARL — powabu.ma — Marrakech, Maroc.