Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Ci-après désignée « POWABU » ou « le Prestataire ».

Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un service sur le site powabu.ma, ci-après désignée « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre POWABU SARL et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'automatisation IA, de conseil digital, d'agents intelligents, de présence digitale et de campagnes publicitaires.

Toute commande de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. POWABU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Description des services

POWABU propose les offres suivantes :

• PRESENCE (plans CORE, SCALE, APEX) : création et gestion de site web, hébergement, SEO, automatisations, CRM, email marketing.
• CLARITY (plans LAUNCH, OPERATE, INTEL) : transformation opérationnelle, workflows métier, agents IA, gouvernance organisationnelle.
• ADS (plans LAUNCH, SCALE) : gestion de campagnes publicitaires sur Meta, Google, TikTok, LinkedIn.
• AI LABS : conception et déploiement d'agents IA autonomes (prospection, support, analyse & reporting).

Le détail de chaque offre, ses fonctionnalités et son tarif sont précisés sur le site powabu.ma et/ou dans le devis/bon de commande signé par les parties.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) hors taxes, sauf mention contraire. POWABU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis de 30 jours.

4.1 Modalités générales

• Abonnements mensuels : facturation mensuelle, paiement à réception de facture ou par prélèvement selon accord.
• Prestations ponctuelles : 50 % à la commande, 50 % à la livraison, sauf conditions spécifiques au devis.
• Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal marocain en vigueur, ainsi que la suspension des services.

4.2 Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont traités par Payzone (Vantage Payment Systems), prestataire certifié PCI-DSS. Cartes acceptées : Visa et Mastercard.

La saisie des données de carte se fait directement sur la page de paiement hébergée par Payzone. POWABU ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire en clair. Seules les métadonnées non-sensibles autorisées (BIN, derniers 4 chiffres, pays émetteur, marque) sont conservées à des fins d'audit comptable.

La prestation est confirmée dès réception, par POWABU, de la notification de capture (IPN) émise par Payzone.

4.3 Abonnement récurrent par carte

Pour les abonnements souscrits par carte bancaire, le Client autorise expressément POWABU, via Payzone, à débiter sa carte selon la fréquence convenue (mensuelle ou annuelle) en mode Merchant Initiated Transaction (MIT). La carte est tokenisée par Payzone — POWABU n'a jamais accès au numéro réel.

Conformément aux régulations de Bank Al-Maghrib, le montant unitaire d'un débit récurrent silencieux sur carte marocaine est strictement inférieur à 8 000 MAD. Au-delà, une revalidation 3D-Secure du Client est requise à chaque échéance.

Le Client peut, à tout moment, retirer son autorisation de débit récurrent en contactant contact@powabu.ma ou en résiliant son abonnement selon les modalités de l'article 5.

4.4 Paiement par virement bancaire

Le Client peut également régler par virement bancaire sur le compte professionnel marocain de POWABU. Les coordonnées bancaires sont communiquées par email après réservation. Le virement doit mentionner, dans son libellé, la référence unique fournie au Client. POWABU n'engage la prestation qu'après confirmation comptable de la réception du virement (délai bancaire moyen : 2 à 5 jours ouvrés).

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelables tacitement par période mensuelle. La résiliation est possible à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires notifié par écrit (email avec accusé de réception ou lettre recommandée).

En cas de résiliation :

• Les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursables.
• POWABU cesse l'accès aux outils et services à l'expiration du préavis.
• Toute résiliation anticipée d'un engagement annuel fait l'objet de pénalités correspondant aux mensualités restantes dues.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les workflows, agents IA, architectures techniques et méthodologies conçus par POWABU dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive de POWABU SARL. Le Client bénéficie d'une licence d'exploitation non exclusive et non transférable, valable uniquement pendant la durée active du contrat.

En cas de résiliation ou de fin de contrat, POWABU se réserve le droit de retirer l'accès aux workflows, agents et outils développés. Les données métier du Client restent exclusivement sa propriété et lui seront restituées sur demande dans un délai de 15 jours.

L'ensemble des contenus du site powabu.ma (textes, visuels, marque POWABU, logo) est protégé par le droit d'auteur marocain. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 7 — Données personnelles et confidentialité

POWABU s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP), ainsi qu'au RGPD européen pour les clients ressortissants de l'Union européenne.

POWABU opère ses services sur ses propres serveurs. Aucune donnée client n'est transmise à des tiers à des fins commerciales. Le détail des traitements est disponible dans notre Politique de confidentialité.

Les parties s'engagent réciproquement à une obligation de confidentialité stricte concernant toutes les informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation persiste pendant 3 ans après la fin du contrat.

Clause anti-démarchage : POWABU s'interdit formellement de démarcher directement les clients finaux de ses Clients. Toute violation de cette clause entraîne des dommages et intérêts.

Article 8 — Responsabilité et garanties

POWABU s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services (obligation de moyens). Sauf stipulation expresse contraire dans un devis signé mentionnant un « engagement de résultat », aucun résultat chiffré n'est garanti.

POWABU décline toute responsabilité en cas de :

• Perte de données non sauvegardées par le Client.
• Interruption de service imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès, force majeure).
• Utilisation incorrecte ou non autorisée des outils mis à disposition.

La responsabilité de POWABU est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

Article 9 — Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marrakech, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, et notamment :

• Le Code des Obligations et Contrats (DOC)
• La Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles
• La Loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques

Document établi par POWABU SARL — powabu.ma — Marrakech, Maroc.